membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » en application des articles D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime En application des articles D. 621-18, D. 621-18-1, D. 621-20 et D. 621-21 du code rural et de la pêche maritime II. - Avec voix consultative pour la durée du mandat restant à courir personnalités qualifiées |